La charte canadienne des droits des passagers aériens existe depuis l’été dernier et ratisse encore plus large à partir du 15 décembre. Une étude publiée aujourd’hui par le CAA révèle que plus de la moitié (56 %) des Canadiens ne savent pas qu’ils ont désormais de nouveaux droits en tant que voyageurs aériens. 

Il y a déjà près de six mois, le Gouvernement du Canada a annoncé une première phase de mise en œuvre pour la charte des voyageurs aériens. Divers droits avaient alors été introduits, dont : le droit à une compensation pouvant atteindre 2 400 $ lorsqu’un passager perd sa place sur un vol en raison d’une surréservation; des compensations plus élevées en cas de bagage perdu ou endommagé; ainsi que le droit de recevoir, de la part des transporteurs, des communications claires sur les droits des voyageurs et les moyens de présenter une réclamation.

Une deuxième et plus substantielle série de droits est entrée en vigueur le 15 décembre dernier. Parmi les nouveautés, notons que les transporteurs seront tenus d’accommoder sans frais un parent pour qu’il soit assis avec ses enfants de moins de 14 ans et de nouvelles indemnités en cas de retards ou annulations.

De plus, la charte inclut désormais des indemnités en argent pour les retards et les annulations. Après trois heures à patienter, le passager a droit à une indemnité en argent et le montant peut atteindre 1000$ après neuf heures. Les transporteurs ont aussi l’obligation de sortir leurs passagers du pétrin, quitte à leur réserver des sièges auprès d’un compétiteur afin qu’ils arrivent à destination. Ils doivent aussi assurer le confort des voyageurs qu’ils font attendre, en fournissant de la nourriture, des nuitées et des moyens de communication. Les obligations et les indemnités varient selon plusieurs facteurs. La charte est moins exigeante envers les transporteurs lorsqu’un retard ou une annulation est causé par un facteur hors de leur contrôle, comme une catastrophe naturelle. À l’opposé, elle en demande davantage lorsqu’un retard ou une annulation de vol est attribuable au transporteur, comme à la suite d’une erreur de planification.

PLUS BESOIN DE PAYER POUR ÊTRE ASSIS PRÈS DE SES ENFANTS

Pour faire en sorte qu’un enfant ne soit pas assis trop loin, les parents devaient parfois payer d’importants frais de réservation de sièges allant jusqu’à 100$ par personne par trajet. Cela ne sera plus nécessaire à partir du 15 décembre. La charte exige qu’un enfant de 4 ans ou moins soit assis à côté d’un parent, qu’un enfant de 5 à 11 ans soit placé dans la même rangée, séparé par un voyageur tout au plus, alors qu’un ado de 12 ou 13 ans ne doit pas être séparé d’un parent par plus d’une rangée.

Ces règles s’ajoutent à la charte canadienne des droits des passagers aériens (ou charte des voyageurs) qui était entrée partiellement en vigueur à l’été 2019 et qui prévoyait déjà des obligations en matière de communications claires, de refus d’embarquement (surréservation), de retards sur le tarmac, de perte ou de bris de bagages et de transport d’instruments de musique.

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