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En rappel : vous pouvez fumer un joint au Canada... mais ne l'emmenez pas en voyage!
26 octobre 2018

Articles reproduits du PAX nouvelles du 26-10-2018 - Christine Hogg

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Maintenant que le cannabis est légalisé au Canada d'un océan à l'autre dans le cadre de la loi C-45, Et si les lois fédérales, provinciales et municipales tardent à régulariser ladite consommation, les lois aéroportuaires, elles, ne manquent pas de clarté.

Au cours des semaines menant à la légalisation, PAX a investigué pour établir les bonnes et mauvaises pratiques entourant le fait de voyager avec du cannabis afin de mettre en lumière certaines informations mitigées.

LIRE PLUS : Exclusif : PAX a parlé de cannabis canadien aux douanes américaines
 

Voyager au Canada avec du cannabis

Depuis le 17 octobre, les Canadiens voyageant à l'intérieur du Canada peuvent légalement transporter jusqu'à 300 grammes de cannabis dans leur bagage à mains. En détails, ce qui est permis et interdit au Canada :

  • Jusqu'à 30 grammes de cannabis sur les vols domestiques, sans égard à la compagnie aérienne
  • Les résidents du Québec doivent être âgés de 18 ans pour pouvoir en transporter
  • La limite légale est la même dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens
  • Transporter du cannabis au-delà des frontières canadiennes peut à un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans.

LIRE PLUS : Ceci n'est pas une blague : les Canadiens pourront prendre l'avion avec du cannabis

Voyager aux États-Unis avec du cannabis

En dépit de la loi C-45 maintenant valide au Canada, les États-Unis restent stricts sur la possession de marijuana puisqu'elle demeure une infraction fédérale. La U.S. Customs and Border Protection renforcera les lois entourant et supervisera d'encore plus près les arrivées canadiennes au pays de l'oncle Sam.

  • Seulement quelques états autorisent l'usage de marijuana médicale ; être en possession simple de marijuana aux États-Unis demeure une infraction fédérale
  • Les Canadiens sur un vol transfrontalier ne sont pas autorisés à transporter du cannabis, sans égard à leur citoyenneté
  • Il est illégal d'importer du cannabis au Canada sur des vols internationaux. En cas de possession, il est primordial de les déclarer à la douane canadienne dès l'entrée au pays; un oubli accidentel ou volontaire pourrait mener à une arrestation et à des poursuites judiciaires.

Pour les régulations officielles et mises à jour sur la consommation et la possession de cannabis au Canada, visitez la page officielle du gouvernement du Canada sur la légalisation de la marijuana.

LIRE PLUS : Air Canada interdira le cannabis à ses employés


Exclusif : PAX a parlé de cannabis canadien aux douanes américaines
Buzz    28-09-2018  10:45    Christine Hogg
   
Cannabis, marijuana, Mary Jane… peu importe comment vous l'appelez, le 17 octobre 2018, le gouvernement canadien en légalisera la distribution, la vente et l'utilisation de la drogue et de ses accessoires à l'échelle nationale. 

La loi sur le cannabis, également connue sous le nom de projet de loi C-45, a suscité tout un débat politique. Et si les Canadiens pourront utiliser la substance sans subir de conséquences juridiques, de l’autre côté de la frontière, la situation est toute autre. 

PAX s'est entretenu avec le Service américain des douanes et protection des frontières (USCB) pour obtenir plus d'explications.

LIRE PLUS: Air Canada interdira le cannabis à ses employés

Les défis avec le cannabis

La marijuana, y compris la marijuana utilisée à des fins médicales, demeure illégale aux États-Unis en vertu du droit fédéral américain. Pour certains voyageurs canadiens, le projet de loi C-45 pourrait constituer un risque grave au moment de traverser la frontière pour affaires ou loisirs.

Un agent du Service américain des douanes et protection des frontières s'est expliqué à PAX:

« Les douanes et la protection des frontières appliquent les lois des États-Unis et ces dernières ne changeront pas suivant la légalisation de la marijuana au Canada. Les exigences pour les voyageurs internationaux souhaitant entrer aux États-Unis sont régies et conduites conformément à la loi fédérale américaine. Bien que la marijuana médicale et récréative puisse être légale dans certains États américains et au Canada, la vente, la possession, la production et la distribution de marijuana ou la facilitation de la marijuana demeurent illégales en vertu de la loi fédérale américaine. Par conséquent, le fait de franchir la frontière ou d’arriver à un port d’entrée aux États-Unis en violation de cette loi peut entraîner le refus de l’admission, des saisies, des amendes et des arrestations. »
Les agents américains des douanes ont le droit de refuser l’accès aux États-Unis à un voyageur si ce dernier :

  • N’a utilisé la substance même qu’une seule fois
  • N'est pas un utilisateur actif
  • Consomme avec modération
  • A investi dans l'industrie du cannabis en bourse ou dans une entreprise
  • Détient une licence de marijuana médicale valide pour une affection médicale reconnue



Traverser la frontière pour affaires : et si on en a déjà consommé ?

Tout voyageur arrivant aux États-Unis par voie aérienne est soumis à un contrôle de sécurité. Cela inclut, mais ne se limite pas, à l'identification des empreintes digitales et à  la technologie de reconnaissance faciale, à une analyse de sécurité, à une vérification des antécédents et à une brève conversation avec les agents du Service américain des douanes et protection des frontières pour déterminer le but du voyage d'affaires ou de la visite.

Pour les voyageurs arrivant par voie terrestre, les choses seront différentes.

« Bien que les agents du Service américain des douanes et protection des frontières ne demandent pas à chaque individu des questions sur leur consommation de la marijuana ou leur affiliation à l’industrie, chaque inspection est différente et des questions peuvent survenir à tout moment, a déclaré un porte-parole du USCB. Ne pas répondre à la question d’un agent ou lui mentir peut entraîner un refus d’admission et une interdiction d’entrée. »
À moins d'être soupçonnés une consommation de cannabis, les voyageurs canadiens ne devraient avoir aucun problème à franchir la frontière.

Or, il va sans dire que si vous avez consommé dans votre voiture la nuit précédente, ne la conduisez pas de l'autre côté de la frontière. Même si vous utilisez du papier à rouler uniquement pour les produits du tabac, assurez-vous qu’ils ne sont pas dans la voiture. Tout accessoire pouvant être associé à la consommation de marijuana doit être laissé à la maison.
 

Les règles frontalières restent en vigueur

Bien que ce ne soit jamais une bonne idée de mentir, les voyageurs doivent faire preuve de prudence et divulguer des informations personnelles avec modération, à leur propre discrétion.

La question, toutefois, se pose : comment un agent du USCB détermine-t-il qui consomme de la marijuana et qui n’en consomme pas ? Et comment peut-il refuser l’entrée à un voyageur qu’il suspecte de mentir ?

« Les décisions concernant l'admissibilité et la question de savoir si une application réglementaire ou pénale est appropriée sont prises par un agent du USCB sur la base des faits et des circonstances connus de l'agent. Règle générale, tout étranger qui est considéré comme un toxicomane ou qui admet avoir commis des actes violant (ou d'une tentative ou d'un complot de violation) de toute loi ou réglementation d'un État, des États-Unis ou d'un pays étranger concernant une substance contrôlée est inadmissible aux États-Unis. Les agents du Service américain des douanes et protection des frontières sont la première ligne de défense du pays pour empêcher l’importation illégale de stupéfiants, y compris la marijuana. La loi fédérale américaine interdit l'importation de marijuana et les agents continueront à appliquer cette loi ».



 Brian Robertson, président, Vision Travel Solutions, a commenté la situation pour le moins épineuse, critiquant le manque d'encadrement mis en place par le gouvernement canadien.

« Les organisations canadiennes devraient mettre à jour leurs politiques de voyage pour aborder spécifiquement l'utilisation de la marijuana et aider les voyageurs et les organisateurs de voyages à comprendre les conséquences potentielles de la consommation de cannabis liée aux voyages. Il convient de préciser aux voyageurs que la Loi sur le cannabis n’a modifié aucune réglementation frontalière : ils ne peuvent pas transporter le cannabis à la frontière, même au Canada, un pays où la substance est pourtant légale. L'Agence des services frontaliers du Canada précise que seul Santé Canada a le pouvoir de délivrer des permis ou d'accorder des exemptions pour importer ou exporter du cannabis ».
 


Ceci n'est pas une blague : les Canadiens pourront prendre l'avion avec du cannabis
Buzz    04-10-2018  8:30    Marie-Eve Vallières

Marie-Eve est une Montréalaise pour qui le voyage n'a plus de secrets. Ayant vécu à Londres et en France, elle nourrit une soif d'aventure et de découverte depuis maintenant neuf ans. 29 pays plus tard, Marie-Eve continue de bourlinguer à travers le monde.

Eh non, ce n'est pas un poisson d'avril d'automne : les voyageurs canadiens qui prendront l'avion pour se rendre ailleurs au pays seront bel et bien autorisés à avoir en leur possession jusqu'à 30 grammes de cannabis une fois que la possession à des fins personnelles deviendra légale, le 17 octobre prochain. 

PAX a demandé à Transport Canada de s'expliquer sur le sujet.

« À compter du 17 octobre 2018, les passagers seront autorisés à transporter des quantités légales de cannabis, soit 30 grammes, dans leur bagage à main ou leur bagage enregistré, s'ils voyagent à l'intérieur du Canada. Évidemment, il sera interdit de le fumer à bord de l'appareil, ces lois ne changeront pas », indiquait Marie-Anyk Côté, conseillère principale, relations avec les médias chez Transports Canada.


Seulement au Canada

Transports Canada rappelle pour sa part que le fait de traverser la frontière des États-Unis en transportant du cannabis, ou des produits qui en contiennent, demeurera illégal après le 17 octobre. Bien que plusieurs États américains aient légalisé la marijuana, la possession de cette drogue est toujours illégale en vertu des lois fédérales américaines.

« Tant qu'il s'agit d'un vol intérieur, les gens sont autorisés à en apporter une certaine quantité pour leur usage personnel, a expliqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Cependant, je rappelle aux Canadiens que, s'ils prennent des vols à destination des États-Unis ou d'autres pays, les règles du pays où ils se rendent sont celles qui s'appliquent ».

Et les vols de correspondance?

Si un Canadien voyage entre deux destinations aux juridictions distinctes, et même si celles-ci autorisent toutes deux l'usage de marijuana, il sera interdit de transporter la drogue au-delà des frontières canadiennes.

Par exemple, l'aéroport de Los Angeles permet aux passagers de 21 ans et plus de posséder jusqu'à 28,5 grammes de cannabis pour consommation personnelle en vertu du règlement Adult Use of Marijuana Act entériné en 2016. Or, si un voyageur se déplace entre YUL et LAX, en l'occurence, il ne pourra être en possession d'aucune drogue.

« Il demeure illégal de transporter du cannabis, qu'il soit à des fins de consommation personnelle ou médicale, au-delà des frontières canadiennes y compris la frontière canado-américaine. Transport Canada travaille à l'implémentation d'affichage qui indiquera clairement ces lois pour mieux informer les voyageurs. Des panneaux seront installés aux aéroports, dans les terminaux de croisières, dans les gares et à plusieurs points de sortie terrestres, tout cela en collaboration avec les autorités provinciales concernées », concluait Marie-Anyk Côté.


Air Canada interdira le cannabis à ses employés
Aviation    28-09-2018  10:45    Marie-Eve Vallières

Marie-Eve est une Montréalaise pour qui le voyage n'a plus de secrets. Ayant vécu à Londres et en France, elle nourrit une soif d'aventure et de découverte depuis maintenant neuf ans. 29 pays plus tard, Marie-Eve continue de bourlinguer à travers le monde.

Signe que les temps changent et que la loi sur la légalisation du cannabis entrera très bientôt en vigueur, Air Canada a annoncé à certains de ses employés qu'ils devront s'abstenir de consommer cette drogue en tout temps, sur et hors des heures de travail.


Pour le moment, l'interdiction ne vise que le personnel chargé de l'entretien des avions, de l'enregistrement des bagages, les agents de bords ainsi que les pilotes.

« Des employés qui travaillent dans des secteurs cruciaux en matière de sécurité ne seront jamais autorisés à consommer du cannabis, que ce soit de service ou en période de repos, par surcroît de prudence en fonction de la compréhension actuelle des effets de ces drogues, y compris leurs effets résiduels et leur incidence potentielle sur le corps humain », a confirmé l’entreprise à Radio-Canada.

Or, certains groupes syndicaux crient déjà à l'atteinte de la vie privée, arguant que les tests aléatoires ne sont pas permis (et que les motifs de leur mise en oeuvre, le cas échéant, ne sont pas clairement régis par le gouvernement canadien) et que ce n'est pas à l'entreprise de décider la façon dont ses employés s'adonnent durant leurs temps libres.

L'annonce vient également exacerber le manque de précisions et d'encadrement du projet de loi, qui, selon plusieurs experts, manque de finition ; ils insistent que c'est le rôle d'Ottawa d'établir la mise en place de tests précis et de normes relatives au travail de la même façon que pour d'autres substances affectant les facultés cognitives, telles l'alcool.

Les Forces armées canadiennes, par exemple, ont déterminé qu'un pilote qui consommera du cannabis devra attendre 28 jours avant de pouvoir revenir aux commandes d'un avion.

Rappelons qu'Air Canada, comme toutes les entreprises, ne dispose d'aucune norme précise quant à l'effet du cannabis sur le comportement.

Source: Radio-Canada